Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Explications de vote)

Le groupe Socialistes et apparentés regrette que ce texte comporte deux parties qui n'ont pas grand-chose à voir l'une avec l'autre, ce qui nuit à la clarté de nos débats et à la perception de ceux-ci. On salue, dans l'article 1er , le fait d'exclure du champ de l'irresponsabilité pénale une personne dont le discernement a été aboli et qui ne ...