Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Nous pouvons nous réjouir de l'accomplissement d'un travail parlementaire transpartisan, mené en faveur de la justice, de la reconnaissance, d'un plus large vivre-ensemble, et, surtout, de la dignité humaine. Cette proposition de loi répond à un besoin, longtemps maintenu invisible, que nous n'avons sans doute pas su voir : celui des hommes et...

Je souhaite obtenir une précision, car je suis un peu choquée par le propos de notre collègue Ménard.

Je rappelle que nous disposons déjà d'un dispositif législatif étoffé, notamment à travers la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui pose le principe du consentement éclairé du patient, y compris celui du mineur, en fonction de son âge et de sa capacité à comprendre et à prendre des décisions...

Il vise à réintroduire la disposition prévoyant un retrait total ou partiel de l'autorité parentale lorsque l'infraction est commise par une personne titulaire de cette autorité sur le mineur. Si j'en crois nos débats en commission et les propos que vous venez de tenir, madame la rapporteure, nous sommes d'accord pour considérer que c'est l'in...

Mme Ménard a le mérite de ne pas être à une caricature près. Nous ne parlons pas ici d'interrogations sur le fait d'aller à l'école ou de manger un bonbon. Nous parlons d'une question d'identité. La moindre des choses serait de respecter les individus, leur identité et ce qu'ils sont.

Madame la ministre déléguée, vos propos me laissent perplexe car vous nous avez répondu à plusieurs reprises qu'il était inutile de préciser la loi. Pardon mais, dans ce cas, que faisons-nous ici ?

La loi se doit d'être très explicite sur cette question spécifique. Plus elle le sera, plus elle sera lisible et claire pour les citoyens, notamment ceux qui se sont engagés dans un parcours personnel, qui en ont témoigné auprès de chacun d'entre nous et dont nous avons tous salué – à commencer par vous, madame la ministre déléguée, à la tribun...

Je vais également présenter les amendements n° 62 et 63. Dans le monde, les personnes trans sont victimes d'un nombre important de décès, du fait d'une haine qui monte clairement. Comme nous l'avons évoqué en commission, nous nous heurtons à une difficulté : celle de l'évaluation concrète du nombre de personnes décédées du fait de cette haine t...

Il s'agit d'introduire un alinéa permettant de prendre en compte une situation absente de cette proposition de loi, que nous avons évoquée en commission : les mutilations intersexes. Les enfants en état intersexe représentent 1,7 % des naissances. Selon les données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie, le SNII...

Je note l'avancée permise par ce texte et salue particulièrement l'engagement des victimes qui ont, avec courage, pris la parole, témoigné, persévéré, pour tracer la voie que vous avez permis, chers collègues, de dessiner ce soir. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à dire à chaque enfant qu'il a le droit d'être ce qu'il est, ...

La discussion que nous entamons est de celles qui engagent une vision de la société et de la dignité humaine. Si nous regrettons l'arrivée tardive et à marche forcée de ce texte dans notre hémicycle, nous tenons à saluer le travail engagé depuis trois ans par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud. Nous, députés du groupe Socialistes et appa...

La discussion préliminaire à l'examen de l'article 1er me fournit l'occasion de revenir sur la notion d'identité de genre, qui obsède apparemment un certain nombre de nos collègues, à en juger par leur expression publique et par leurs propos en commission. Il importe de rappeler qu'au regard des droits humains, l'identité de genre d'une personn...