Accélération et simplification de l'action publique

J'irai dans le même sens que monsieur le président de la commission spéciale, même si je ne connais pas la Guyane autant que lui. Depuis le début de l'examen de l'article 30 ter, je suis très sensible aux arguments avancés par nos collègues de Guyane. Je demande donc solennellement au Gouvernement de prendre en compte la spécificité du squat e...

À l'instant, vous avez mis aux voix l'article 36 par scrutin public sans respecter le délai réglementaire entre l'annonce du scrutin et le vote, si bien que, à peine arrivée dans l'hémicycle, je n'ai pas été en mesure de voter. Et maintenant, alors que je demande la parole et me manifeste en conséquence, vous refusez de me la donner !

Ils s'apparentent à des marronniers, depuis cinq ou six ans, dans les lois de simplification examinées. Mon collègue Régis Juanico et moi avons beaucoup travaillé sur ce sujet ; nous avons eu la chance d'aller observer les bonnes pratiques de nos collègues européens, notamment en Angleterre, en Allemagne et aux Pays-Bas. Ces amendements s'en in...

Les dispositions de l'article 37 bis A résultent d'un amendement que la commission a adopté à mon initiative à l'issue d'un long débat. Elles visent à affirmer sans ambiguïté que le suivi médical et paramédical d'enfants en situation de handicap peut être réalisé pendant le temps scolaire. En effet, si dans de nombreuses écoles, il suffit d'une...

Je reconnais que beaucoup de progrès ont été accomplis depuis 2017. Cependant vous présentez comme un tableau de bord de pilotage un outil qui est plutôt un tableau de bord : il dénombre les décrets et lois, les ajouts ou retraits d'unités, mais n'évalue pas l'évolution de la charge administrative. Il en va de même de la circulaire de 2017. Il ...

Je l'ai déjà défendu en commission, où il a reçu un avis favorable du Gouvernement, sous réserve que la fin soit réécrite, afin que les dispositions ne s'appliquent qu'à partir de la campagne d'adhésions 2022-2023. L'amendement vise à obliger les fédérations sportives remplissant une mission de service public de mettre en place un service perm...

Je félicite le rapporteur pour son travail très instructif et pour être allé vérifier sur site ce qui se passe. Il y a longtemps que je n'ai pas vécu de près ces choses, si ce n'est par le biais de mes enfants. Mon point de vue, c'est que cette évaluation ne sert à rien. La preuve, c'est que le rapporteur nous explique qu'il devait encore, aprè...

Je l'ai déjà présenté en disant que la véritable simplification consisterait à supprimer l'évaluation préalable, qui n'a guère d'efficacité, comme l'ont confirmé les témoignages de M. le rapporteur et de M. Adam.

Monsieur le président, je retire mon amendement parce qu'il est vrai que les auto-écoles sont dans une passe difficile et que je ne veux pas les ennuyer en ce moment. Mais je tenais à soulever la question du maintien de l'évaluation préalable, car tous les témoignages que j'ai reçus de jeunes qui passent le permis de conduire peuvent se résumer...

Veuillez excuser mon interruption de tout à l'heure, monsieur le président : je voulais seulement signaler que nous ne voyions pas le texte du sous-amendement, ce qui rend difficile la compréhension de son dispositif. L'amendement no 1114 déposé par les députés du groupe La République en marche va dans le bon sens ; mais après discussion avec ...

J'ai redéposé l'amendement que nous avions évoqué en commission spéciale et qui concerne les enfants porteurs d'un handicap faisant l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation – PPS – , d'un projet d'accueil individuel – PAI – ou d'un plan d'accompagnement personnalisé – PAP. Il tend à ce que tout aménagement aux conditions de passation ...

Pour faciliter la réalisation des opérations d'infrastructures linéaires de transport, il est proposé de recourir aux marchés de conception-réalisation pour les infrastructures de l'État. La réforme du droit des marchés publics a assoupli les conditions de recours aux marchés globaux, pour lesquels le maître d'ouvrage ne dispose pas du conseil...

Nous vivons un grand moment. Le Gouvernement présente un amendement pour que ce même Gouvernement remette un rapport au Parlement. Je crois que c'est une première. Certes, nous sommes en train d'achever l'examen du texte, nous sommes un vendredi soir… Mais nous pouvons nous réjouir de ce procédé pour le moins baroque. Le sujet ne l'est pas, en ...

Avec ce texte aux dispositions variées concernant des domaines différents, le Gouvernement a effectué un travail de fond en matière de simplification. Il manifeste la volonté, que je salue, de prévoir des mesures de simplification dans chaque texte proposé. Vous n'êtes pas tombés dans un travers fréquent s'agissant de ce type de texte de simpli...

Guillaume Kasbarian a réussi à intégrer le travail sur la simplification industrielle dans le projet de loi, afin d'accélérer l'implantation d'industries, au moment où le Gouvernement annonce un plan de relance et des objectifs en matière de relocalisation de nos industries. C'est du bon travail parlementaire. Deux autres grands débats nous on...

Je salue, à mon tour, les avancées de la commission spéciale sur le sujet des squats et félicite le rapporteur de nous avoir permis d'avoir ce débat et de résoudre certaines situations, en précisant qu'une résidence secondaire n'était pas plus squattable qu'une résidence principale, une incertitude juridique entourant jusqu'alors la question. ...

Lorsqu'aucune modification substantielle des éoliennes n'est prévue au moment de leur renouvellement, la loi précise qu'il n'est pas nécessaire de demander une nouvelle autorisation environnementale ; il faut seulement faire une déclaration auprès de la préfecture. Or il peut arriver que les documents d'urbanisme d'un territoire évoluent, par ...

L'amendement du Gouvernement propose une expérimentation de trois ans uniquement dans les sites et les zones où s'applique une directive paysagère et où l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, l'ABF, doit être sollicité pour le renouvellement des éoliennes. Or il faut raisonner sur les vingt ans à venir, car aucune proposition de renouv...

Je regrette la tournure que prend la séance, car j'avais beaucoup échangé avec les services du Gouvernement avant de proposer mon dispositif : nous avions certes un désaccord politique, mais l'amendement no 1180 aurait pu nous être transmis bien plus tôt. J'ajoute que ce dernier vise à protéger les seuls sites classés au patrimoine mondial de ...

Il vise également à rétablir les zones de développement de l'éolien terrestre telles qu'elles étaient définies par la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement. Avec Patrick Ollier, nous avions fait adopter ces dispositions afin, déjà, d'encadrer le développement de l'éolien grâce à un zonage dont la cohérence était assurée p...