Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 29 ter)

Ils s'apparentent à des marronniers, depuis cinq ou six ans, dans les lois de simplification examinées. Mon collègue Régis Juanico et moi avons beaucoup travaillé sur ce sujet ; nous avons eu la chance d'aller observer les bonnes pratiques de nos collègues européens, notamment en Angleterre, en Allemagne et aux Pays-Bas. Ces amendements s'en in...

Je reconnais que beaucoup de progrès ont été accomplis depuis 2017. Cependant vous présentez comme un tableau de bord de pilotage un outil qui est plutôt un tableau de bord : il dénombre les décrets et lois, les ajouts ou retraits d'unités, mais n'évalue pas l'évolution de la charge administrative. Il en va de même de la circulaire de 2017. Il ...