Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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C'est la deuxième fois que le rapporteur général nous renvoie à une évaluation globale de l'IFER, mais nous attendons toujours le rapport du Gouvernement sur le sujet. Il était censé nous le remettre le 30 juin dernier, tout du moins pour l'IFER sur les stations radioélectriques, dite IFER mobile, que nous suivons avec attention et pour laquell...
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dite « loi montagne » de 2016 a exonéré d'IFER mobile les antennes construites en montagne de 2017 à 2020. Notre amendement vise à prolonger ce dispositif jusqu'en 2022, ce qui permettrait de donner un petit peu de souplesse aux opérateurs en matière de fisca...
Ces amendements identiques visent à exonérer de l'IFER les nouvelles antennes 5G entre 2021 et 2025. Actuellement, en effet, sur un même site, toutes les antennes – la 2G, la 3G et la 4G – sont imposées et, avec l'installation de la 5G, l'impôt sera éligible quatre fois. Ce n'est pas utile si l'on veut favoriser le déploiement de la 5G, qui con...
