Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre, je reviens sur mon interrogation permanente : ce texte renforce-t-il réellement l'agriculture française ? Je le crois de moins en moins au fur et à mesure de l'examen des articles. Il n'apporte en effet pas de solutions aux crises de l'agriculture française ; il ne porte pas de vision. En revanche, de manière étonnante, do...

Je sais que, comme nous, vous écoutez les agriculteurs, monsieur le ministre. Ils vous disent d'arrêter de changer les règles en permanence, car ils ont besoin d'un cap. Vous savez également que ce sont les coopératives, détenues par les agriculteurs, qui font aujourd'hui le conseil et la vente auprès d'eux.

Les coopératives vous demandent simplement de ne pas aller jusqu'à la séparation capitalistique, car cela fragiliserait plus de la moitié d'entre elles dans notre pays. Voilà pourquoi nous nous élevons contre cet article. Nous souhaitons faire preuve de pragmatisme, comme vous l'avez fait tout au long de l'examen de ce texte. Nous regrettons ce...

J'aborde ce débat sur les produits phytosanitaires avec la volonté que le Gouvernement fasse preuve de pragmatisme. Mes chers collègues, vous avez tous rencontré des agriculteurs sur vos territoires, qui disent utiliser de tels produits, dont ils avouent ne pas pouvoir se passer pour certaines cultures et bien qu'ils expérimentent de nouvelles...

Mais si l'on nous disait demain que les ondes sont probablement dangereuses, arrêterions-nous d'utiliser notre téléphone ? Je ne le pense pas. Je partage donc les interventions de certains de mes collègues, pour qui il faut traiter les situations, filière par filière, de façon extrêmement technique, afin de déterminer si certains produits peuv...

Mon amendement vise à réécrire une partie de l'article, notamment pour faire référence à la terminologie en vigueur concernant les remises, rabais et ristournes en substituant à ces trois mots l'expression « réductions de prix » qui figure à l'article L. 441-6 du code de commerce auquel renvoie l'article 14 du projet de loi. Il vise aussi à li...

Monsieur le ministre, avec votre amendement, vous mettez le feu ! C'est une bombe pour les agriculteurs. J'ignore d'ailleurs si nos collègues mesurent le volume des débats que nous avons eus sur ce sujet. Votre projet de loi, monsieur le ministre, a pour objet de renforcer l'agriculture française et de défendre les agriculteurs ainsi que le ma...

En outre, vous ne prenez pas la parole pour exposer vos intentions. Il y a là un vrai problème démocratique ! Nous sommes ici pour faire la loi et pour contrôler l'action du Gouvernement. En l'espèce, ça part complètement…

Nous avons un objectif très important, en France, dont procèdent toutes nos lois sur l'urbanisme – comme nous le verrons la semaine prochaine dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN – , consistant à maintenir autant que possible le foncier agricole. Si on enquiquine les Français au point de leur interdire de construire une cabane à outi...

Vous savez bien, monsieur le ministre, qu'un agriculteur ne peut pas pratiquer simultanément l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique. Il doit faire un choix. S'il pratique une agriculture conventionnelle, il continuera ainsi et les surfaces concernées ne seront plus exploitées – elles seront gelées. Pour ma part, je suis très...

Monsieur le ministre, comme pour l'amendement du Gouvernement que vous avez retiré à la fin de la séance précédente, je voudrais revenir à l'objet de la loi. Celui-ci est de renforcer notre agriculture et nos agriculteurs. Or, avec cette disposition, qui va au-delà de la directive européenne, vous généralisez l'interdiction des néonicotinoïdes....

Non, il n'y en a pas. Comment expliquer qu'en Lozère, chez notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier, les abeilles meurent alors que ces produits n'y sont pas utilisés ?

D'autres collègues ont formulé des remarques très intéressantes sur la nécessité d'ajouter des haies, de planter plus de fleurs ou de procéder à des jachères fleuries : ces propositions pourraient être utiles pour revoir des insectes et des abeilles, sans empêcher nos agriculteurs de produire, les substances de substitution n'existant pas. Que...