Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier

341 amendements trouvés


16/07/2018 — Amendement N° CE24 au texte N° 1135 - Article 1er (Rejeté)
M. Benoit, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Villiers

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment le prix collecté au siège du vendeur et le prix livré chez l'acheteur ». Exposé sommaire : Dans le cas particulier des filières où le transport représente un enjeu stratégique de la commercialisation (par exemple la filière lait), cet amendement vise à étendre la notion de prix à différentes ...