Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 15)

J'ai déposé un amendement un peu plus loin, qui vise à organiser une concertation préalable avec l'ABF, les collectivités et les porteurs de projet. Très opérationnel, il ouvre une possibilité de concertation et oblige les ABF à y répondre. Cela permettrait à la volonté du porteur de projet et aux exigences de la mairie et de l'ABF de se rencon...

Je l'évoquais tout à l'heure. Il prévoit une phase de concertation entre les porteurs de projet et l'architecte des Bâtiments de France avant le lancement dudit projet, ainsi que la publication des décisions de ceux-ci. Il me semble intéressant, typiquement dans le cas d'installation d'antennes électromagnétiques, de permettre une telle concer...

Monsieur le rapporteur, j'aurais aimé obtenir de votre part une réponse sur le fond et non uniquement sur la forme. S'il arrive que nous inscrivions dans la loi des dispositions relevant peut-être de la circulaire, c'est parce que nous estimons, dans le cadre du contrôle de l'action du Gouvernement qu'il nous incombe d'exercer, que celui-ci ne ...