Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 40)

Mes chers collègues de la majorité, vous voyez que ces amendements parviennent à rallier, de façon unanime, des députés Nouvelle Gauche, MODEM, Les Républicains et UDI-Agir. Sur ce sujet essentiel qu'est l'atteinte au droit de la propriété, qui attente au patrimoine que les Français ont constitué, à leur domicile, à leur maison, il faut consta...

Ce que nous vous demandons, c'est de pouvoir agir pour que nos droits soient respectés en France et que nous ayons les outils juridiques pour le faire. Les Français en ont assez des politiques qui n'arrivent pas à régler leurs problèmes quotidiens. Vous le savez, car vous l'avez vécu pendant la campagne, et c'est pour cela qu'il y a eu autant d...

Il n'y a pas grand risque juridique à voter l'amendement de Julien Aubert, puisque nous sommes en pleine navette. Et il n'y a pas de raison, monsieur Nogal, de repousser encore ce sujet au débat en commission.

Nous sommes là pour débattre, et nous sommes en plein dans le sujet du projet de loi. Si nous parvenons à nous unir pour voter ces amendements, les Français seront fiers de nous.