Croissance et transformation des entreprises
(Article 13 sexies)

Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le rapporteur, qu'une bonne vingtaine d'amendements identiques ont été déposés juste après celui dont nous discutons. Ils prévoient justement, pour réparer ce qui nous paraît être un oubli dans le texte, de permettre aux chambres de métiers et de l'artisanat de région de contractualiser avec les régions. Or...

En ce cas, le groupe UDI, Agir et indépendants votera bien entendu votre amendement et retirera les siens. La précision est essentielle, car le fait d'omettre une possible contractualisation entre les chambres de métiers et la région – échelon compétent pour le développement économique – , alors même que cela est prévu entre la région et les CC...

Oui, monsieur le président. Je précise à M. Potier que son amendement no 58 est satisfait par l'amendement no 924 du rapporteur, qui vient d'être adopté.