Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le rapporteur thématique. Je retire l'amendement. Je suis sûr que des précisions seront apportées au cours de la navette parlementaire.
Il s'agit d'un amendement de précision prévoyant que les nouvelles règles s'appliquent de plein droit à l'ensemble des plans d'épargne retraite, y compris ceux existants à la date de publication de la loi.
Nous allons continuer, je l'espère, dans l'alternance pour ce qui est des avis de M. le ministre : favorable, défavorable, favorable... Pas de bol, ce sera « défavorable » pour moi !
Charles de Courson et les députés du groupe UDI, Agir et indépendants souhaitent imposer un cantonnement juridique des engagements dans le bilan des assureurs ; c'est une question de protection des épargnants. Cela existe déjà pour le PERP – plan d'épargne retraite populaire. Nous voudrions que les bénéfices techniques et financiers soient équi...
C'est un amendement de mon collègue Charles de Courson : je ne peux pas le retirer sans son accord. Je le maintiens donc.
