Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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L'alinéa 49 du présent article, prévoyant de plafonner par décret les frais de tenue de compte applicables aux plans d'épargne salariale, est bienvenu. L'amendement vise à encadrer un peu plus la consultation des acteurs sociaux à laquelle vous allez procéder, madame la secrétaire d'État, en faisant en sorte que les plafonds ne puissent excéde...
Monsieur le ministre, vous nous avez dit en substance en commission que vous rêveriez de supprimer le forfait social. Il est vrai qu'il serait très coûteux de le supprimer totalement ; c'est pourtant ce que propose Charles de Courson dans cet amendement que nous avons cosigné au nom de notre groupe. En effet, il n'y a aucune raison de supprime...
Vous êtes tout excusé, monsieur le président. Vous avez raison de vouloir accélérer les débats. Il faut maintenant que nous avancions. Cet amendement propose de laisser la négociation principale au niveau interprofessionnel comme cela a été le cas avec l'accord UNAPL, l'Union nationale des professions libérales, du 27 novembre 2002, considéré ...
