Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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Nous proposons de reprendre la disposition du code de l'énergie qui s'applique actuellement aux membres du Comité d'experts pour la transition énergétique, c'est-à-dire d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 10 : « Les fonctions de membre du Haut Conseil pour le climat sont incompatibles avec toute fonction d'agent public exerçant une respon...
En tant que députés, nous avons, nous aussi, à remplir une déclaration d'intérêts pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais certaines fonctions au sein de conseils d'administration nous sont interdites, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Cet amendement vise à appliquer la même logique que pour la fonction de déput...
Cet amendement de repli vise seulement à rendre incompatibles avec la fonction de membre du Haut Conseil pour le climat « la détention, directe ou indirecte, d'intérêts dans une entreprise du secteur de l'énergie ». Cela me paraît aller de soi de viser les actionnaires ayant des intérêts financiers dans le secteur de l'énergie, afin d'éviter to...
