Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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Je reviendrai une nouvelle fois sur les contenus gris. Au fond, l'alinéa 6 précise clairement que nous allons demander aux acteurs privés d'être juges du caractère illicite des contenus. Soit les acteurs privés décident de retirer un contenu notifié et, le cas échéant, ils informent l'auteur des suites données, soit ils ne retirent pas le conte...
Avec ce projet de loi – je l'ai indiqué lors de la discussion générale – , on ne lutte pas contre la haine en ligne ; on la cache en supprimant les contenus. Pour rendre le texte plus effectif et lutter réellement contre la haine en ligne, il faut avoir les moyens de poursuivre les auteurs des contenus haineux. Je souhaite donc que l'on rétabl...
Mes chers collègues, je dois vous avouer n'avoir pas compris la rédaction de l'alinéa 5 de l'article 2. En effet, s'il existe une obligation de déterminer la nature de tous les contenus signalés en vingt-quatre heures, il apparaît logique que le notifiant, comme l'utilisateur qui a publié le contenu, soient informés dans le même délai des suite...
Vous ne m'avez pas vraiment convaincue, madame la rapporteure, car si le contenu est qualifié en vingt-quatre heures, la réponse peut être transmise dans le même délai. En effet, qualifier un contenu dans un temps aussi bref prouve que son caractère licite ou illicite est manifeste, si bien qu'il est possible d'apporter la réponse à la personne...
Je comprends parfaitement l'objectif, mais je voudrais savoir comment vous comptez l'atteindre. Comment empêcher que des contenus retirés ne réapparaissent, si des gens veulent les publier ? Cela veut-il dire que les opérateurs et les plateformes devront mettre des empreintes sur ces contenus, comme on le fait pour protéger la propriété intelle...
