Système universel de retraite

Pardon de nous répéter, mais, sur cette question, vous ne parvenez pas à entendre raison. Je répète la phrase du Conseil d'État, déjà citée par Mme Dalloz : « Le fait, pour le législateur, de s'en remettre à des ordonnances pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d'ensemble qui est néc...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est vrai, vous écoutez poliment, mais vous n'entendez pas – ni le Conseil d'État, ni les députés. Vous prétendez que « le Gouvernement a pour ambition de faire vivre le texte ». Mais ce ne sont que des mots ! « Paroles, paroles » ! Sur les vingt-neuf ordonnances initialement prévues, vous en conservez vingt et u...

Je reste complètement stupéfaite d'entendre des députés – M. Petit, par exemple – défendre le principe des ordonnances ; je n'en reviens pas !

Vous imaginez que le texte, ficelé comme de la dentelle, ne nous laisse aucune marge de manoeuvre : c'est précisément le cas ! Lorsque des ordonnances sont prises, nous n'avons aucune marge de manoeuvre puisque nous n'avons plus le droit d'amendement ! Le choix est le suivant : oui ou non, et circulez, il n'y a rien à voir ! Quant à l'étude d'...

Je suis à 180 degrés, disais-je, des propos qu'ont tenus plusieurs membres de la majorité qui souhaitent continuer de légiférer par ordonnance.

Sur le Conseil national de la Résistance, je ne saurai dire mieux ni plus que ce que vient de dire M. Peu : je n'ajouterai donc aucun commentaire. En revanche, je prolongerai notre précédent débat, car il faut comparer ce qui est comparable, chers collègues de la majorité, et ne pas mettre sur le même plan, par exemple, l'application du progra...

Comparons ce qui est comparable. M. Fuchs évoquait tout à l'heure la loi Touraine, qui traitait du système de retraite, comme le texte dont nous débattons. Elle comptait trente-quatre articles dans sa version initiale, et cinquante-deux au terme de son examen par le Parlement. Par ailleurs, elle comportait deux habilitations à légiférer par or...

… mais elles étaient très souvent d'ordre technique, et visaient notamment à adapter les dispositions législatives à des cas particuliers.

Au contraire ! En l'espèce, les ordonnances portent sur les articles et les paramètres les plus importants de votre texte. Encore une fois, comparons ce qui est comparable ! La comparaison entre le présent texte de loi et la loi Touraine – ou d'autres encore antérieures – ne me semble pas pertinente.

Dans la discussion commune, nous proposons pour notre part l'intitulé suivant : « Travailler plus pour gagner moins », ce qui nous rappelle des souvenirs… Répétons-le, avec un système par points qui prend en compte l'ensemble de la carrière plutôt que les six derniers mois où les vingt-cinq meilleures années, l'assuré verra mécaniquement le mo...

L'article 8 est au coeur du dispositif que vous souhaitez instaurer. Rappelons que, dans le système par points, le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points par la valeur du point et en déduisant le malus. J'insiste sur cet élément, qui constitue un changement majeur : pour la première fois depuis 1945, le malus est in...

Je ne reviendrai pas sur le Concordat, mais je voudrais répondre en un mot aux propos incroyables de M. Cazeneuve. Notre collègue Peu a dit ce qu'il fallait et j'ai apprécié son appel à un peu d'épaisseur historique. Cher collègue Cazeneuve, peut-être faudrait-il y ajouter un peu d'épaisseur démocratique. Vous parlez, ici, dans l'hémicycle, de ...

Il faut que vous intégriez l'idée que le droit d'amendement est le droit essentiel d'un parlementaire, a fortiori de l'opposition. Qu'un député demande de supprimer des amendements, c'est proprement surréaliste.

Stéphane Peu a bien défendu la spécificité du régime des marins. Je vais, pour ma part, évoquer le recours aux ordonnances. Ce texte recourt à un grand nombre d'ordonnances et de décrets, contrairement aux précédentes réformes des retraites. Nous trouvons insupportable d'avoir à nous dessaisir ainsi de notre responsabilité législative. On nous...

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5. Non, monsieur Mbaye, nous n'avons pas peur du 49. 3, même s'il constituerait un évident déni de démocratie. Ce que nous souhaitons surtout, c'est défendre les amendements – d'où ce rappel au règlement fondé sur l'article 100. Ce n'est pas du 49. 3 que nous avons peur, c'est des effets de la réforme pou...

L'universalité : vous n'avez que ce mot à la bouche ! Permettez-moi de citer de nouveau les propos que le Président de la République a tenus à Rodez, lors du fameux grand débat : « Si je commence à dire, on garde un régime spécial pour l'un, ça va tomber comme des dominos. Parce que derrière, on me dira : Vous faites pour les policiers, donc po...

Cet article, c'est : « Sus aux régimes spéciaux ! » – et tout cela pour que tout le monde y perde au final. On l'a déjà dit : peu d'actifs sont concernés – 400 000, soit même pas 1,5 % de la population salariée – , et le poids de ces régimes dans le déficit prévu du système actuel ou leurs prétendus avantages indus font l'objet de mensonges de ...

Nous souhaitons souligner ainsi, une fois de plus, que la prétendue universalité du système est détricotée jour après jour. Vous affirmez que votre but est d'instaurer un système universel de retraite. C'est faux, comme sont mensongers les autres objectifs que vous affichez – que ce soit la solidarité, la lisibilité ou l'équité. Comme l'a très...

En mettant l'accent sur ces régimes spéciaux, vous les stigmatisez, et nous vous avons déjà expliqué pourquoi. En fait, vous les utilisez comme levier pour bouleverser tout le régime des retraites, alors que ces régimes spéciaux convergents depuis longtemps déjà. Puisque nous parlons de celui des cheminots, je rappelle qu'il a déjà connu des r...

Je souhaitais simplement répondre à l'intervention de Mme Motin à propos des sondages en citant deux enquêtes très récentes. L'une, de BVA pour RTL, indique que 72 % des Français sont opposés à un passage en force par le Gouvernement à travers le recours à l'article 49, alinéa 3. Selon une autre, datant du 13 février, de l'IFOP, 67 % des França...