Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise à ce que le Président de la République nomme le Premier ministre après que celui-ci aura été « investi de la confiance de l'Assemblée nationale par scrutin public et à la majorité absolue des députés ». En effet, l'article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il paraît donc logique aux a...
Cet amendement vise donc tout simplement à mieux faire correspondre la Constitution française au principe de responsabilité qui la sous-tend.
Je serai brève, mon amendement étant quasiment identique au précédent en termes d'objectifs et n'en différant qu'à la marge s'agissant de sa rédaction. Il s'agit d'être cohérent avec l'article 20 de la Constitution, selon lequel le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est donc logique de corriger l'article 9 afin que...
