Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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J'en reviens à l'article 51-1 de la Constitution, qui, en un sens, établit une discrimination positive en faveur des groupes d'opposition et, de façon résiduelle, des groupes minoritaires.
La rédaction de l'article interdit de les mettre sur un même pied, comme vous le faites par erreur à la page 19 du rapport, monsieur le rapporteur, en évoquant dans la même phrase les « groupes d'opposition et minoritaires ». La Constitution n'est pas rédigée ainsi. L'article 51-1 dispose que le règlement de chaque assemblée reconnaît des droi...
Quoi qu'il en soit, un groupe d'opposition est défini par une déclaration politique. Sa définition ne pose aucun problème. Ce qui manque, c'est la définition du groupe minoritaire, qui doit reposer sur des critères. Avant d'en venir au vote, je vous demande de répondre devant la représentation nationale, monsieur le rapporteur : pour vous, des...
Comme je l'ai fait observer en commission, le groupe majoritaire a d'ores et déjà mis en avant le dépassement du clivage gauchedroite.
À présent, si je comprends bien, nous procédons au dépassement du clivage majoritéopposition. Selon vous, tout cela se vaut. Eh bien non, tout cela ne se vaut pas ! Nous devons obtenir une réponse de votre part, monsieur le rapporteur. Il s'agit d'un point très important du débat.
Cet amendement est le bienvenu car notre assemblée est un peu en arrière de la main sur la question de la situation des droits de l'homme. Dans nombre de démocraties, les parlements disposent de commissions ou de sous-commissions chargées des droits de l'homme, tandis que, chez nous, ce sujet est finalement peu pris en compte. L'on pourrait aj...
La proposition du rapporteur ne tranche pas le débat puisqu'elle laisse la possibilité de nommer un député membre d'un groupe minoritaire, donc de la majorité, plutôt que de l'opposition, cette dernière option étant la seule logique, à en croire la présidente de la commission des lois. On maintient ainsi la confusion, dans le règlement, entre g...
