Accords entre l'union européenne et le canada

Le modèle des herbages et des prairies, qui fournit un service écologique et permet un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. La compétitivité des éleveurs canadiens est supérieure à celle des français, à cause du modèle extensif. Or un écart de quelques centimes sur le prix d'un kilo de vian...

Aujourd'hui les quotas de viande bovine venant du Canada représentent seulement 3 % de la production française, en raison de l'absence de structuration des entreprises canadiennes.

Mais si l'on raisonne globalement, les 68 000 tonnes de viande canadienne ajoutées au 99 000 tonnes en provenance des pays du MERCOSUR confirment le risque de déstabilisation de toute la filière française et européenne de viande bovine. En outre, les farines animales, qui sont interdites dans l'Union européenne, sont autorisées au Canada. Or a...

J'ai déjà évoqué le problème des produits phytosanitaires et des quarante-six pesticides interdits en Europe, mais autorisés au Canada. Ce problème fait l'objet de premières discussions dans le cadre de la coopération réglementaire. Il faut savoir que le Canada a déposé le 4 juillet 2019 un recours contre l'Union européenne, dans le cadre de l'...

Ainsi, les normes sanitaires et phytosanitaires sont déjà attaquées comme des barrières à l'entrée du marché européen, parce que considérées comme discriminatoires.

Nos politiques publiques en matière de santé humaine et de protection de la biodiversité sont vécues comme un obstacle à la libéralisation du commerce prévu dans cet accord pourtant si ardemment soutenu par le gouvernement français et par une partie de la majorité.

Enfin, s'agissant de la traçabilité des produits, les systèmes canadien et européen diffèrent. Le Canada contrôle en bout de chaîne ; l'Europe, dès le début de l'élevage. Avec le CETA, en plus de renoncer à la garantie d'un seuil de la santé humaine et du bien-être animal, nous exposons nos agriculteurs et nos éleveurs à une concurrence déloya...

Chers collègues, nous devons rejeter ce texte, ne serait-ce que pour empêcher la mise en oeuvre de mécanismes taillés sur mesure pour des multinationales. La semaine dernière, le leitmotiv des prises de parole en commission – hormis celles de La République en marche – était la nécessité de revoir profondément la doctrine du libre-échange. Le d...

Si nous voulons réellement agir face aux excès de la mondialisation, à la montée des inégalités, au dérèglement climatique et à la destruction de la planète, nous devons adopter la motion de rejet préalable. C'est ce que nous demande une écrasante majorité de citoyens français et européens.

Un mot sur la forme. Vous avez voulu gagner du temps : alors que le CETA était quasiment absent de la campagne des européennes, le calendrier de ratification s'est accéléré après les élections et nous voilà à devoir en plein mois de juillet boucler en quelques heures et presque en catimini un débat aussi lourd. Nous le regrettons profondément. ...

… notamment sur les risques induits par ce traité, son incompatibilité avec l'accord de Paris et l'atteinte portée à notre souveraineté nationale. D'autres l'ont dit, la situation politique de ce soir est assez inédite : aucun groupe n'est unanimement pour ce texte, même pas ceux de la majorité, et nombre de groupes sont unanimement contre, com...