Les amendements de Laurence Gayte pour ce dossier
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Cet amendement de ma collègue Cécile Muschotti vise à mieux impliquer les acteurs institutionnels du sport dans la promotion des principes républicains, en précisant la nature du lien entre les fédérations et les ligues sportives.
Il vise à interdire les pratiques coutumières dégradantes, appelées aussi pratiques traditionnelles néfastes, qui constituent des violations des droits humains, en particulier des droits des femmes. Il s'appuie sur la définition retenue par le protocole de Maputo et reprise par l'ONU, selon laquelle une pratique néfaste consiste en « tout compo...
Il propose de supprimer les dérogations possibles à l'interdiction du mariage des mineurs, afin de lutter contre les mariages forcés de mineurs. Actuellement, les mariages de mineurs sont autorisés avec l'accord des parents pour des motifs graves, celui le plus souvent invoqué étant une grossesse. Selon les associations, environ 400 dérogations...
Je suis désolée, mais cette fois, je ne retire pas mon amendement. 400 dérogations par an est un chiffre vraiment trop élevé. Le sujet mériterait qu'on lui consacre un rapport ; si le chiffre est inexact, il faut qu'une étude nous le démontre. Je remercie Mme la ministre déléguée d'être très attentive à ce sujet, mais je maintiens mon amendement.
