Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais rejeté en commission des affaires économiques. Il invite l'État à être plus vertueux et à se donner pour objectif, à compter de 2022, de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret préciserait le...

Le sujet me tient à coeur parce que je suis élue en Bretagne. Or, monsieur Lachaud, une injonction parlementaire ne suffit pas à rendre possible une conversion. Si la région Bretagne concentre le plus grand nombre d'élevages de poules en cages, c'est, tout simplement parce que, compte tenu du peu de foncier disponible, l'élevage y est pratiqué ...

Cet amendement vise à élargir le champ de l'article 11 octodecies, dont l'objet est d'enrichir les informations fournies par les sociétés pour évaluer leur responsabilité sociétale. L'objectif est de mettre l'article 11 octodecies en cohérence avec l'article 12, qui définit la lutte contre la précarité alimentaire, et dont l'aide alimentaire e...

Nous sommes tous d'accord sur l'intérêt de la démarche des labels fondés sur l'intérêt nutritionnel et sur la nécessité de valoriser les initiatives privées dans l'alimentation. Élue en Bretagne, je ne peux, comme Thierry Benoit et François André, que soutenir le projet Bleu-Blanc-Coeur qui y est né. Toutefois le ministre et le rapporteur ont ...

Les états généraux de l'alimentation ont mis en évidence la nécessité de considérer l'aide alimentaire comme une des composantes de la lutte contre la précarité alimentaire, qui recouvre de multiples dimensions. Au-delà de la couverture des besoins nutritionnels, elle soulève des questions d'identité, de lien social et familial, de culture, de ...

Cet amendement, qui a été présenté et adopté en commission du développement durable, n'a pas été adopté en commission des affaires économiques, celle-ci invitant l'auteur de l'amendement, Bérangère Abba, à le réécrire. Il vise à ce que les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leur...

La responsabilité des opérateurs de la chaîne agroalimentaire les conduit à réaliser au sein de leurs laboratoires des analyses d'autocontrôle, ou à faire réaliser ces contrôles par des laboratoires prestataires. L'article L. 202-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit aujourd'hui que « les laboratoires réalisant des analyses d'autocon...

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable mais pas par la commission des affaires économiques. Il vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposi...

Je tenais à rappeler le fil qui a guidé les travaux de la commission du développement durable lors de son travail d'audition préalable. Nous avons longuement débattu de ces sujets dans les deux commissions. Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous avons choisi pour méthode de nous appuyer sur les conclusions des États généraux de l'a...

Nous savons également que les abatteurs ont du mal à recruter du personnel, en raison justement de ces conditions de travail difficiles. C'est une donnée que nous prenons en compte avant toute autre. Par ailleurs, nous devons donner une réponse, formuler une synthèse et trouver une objectivité. L'humain guide et guidera toujours nos choix. San...

C'est ce qui a guidé la rédaction du projet de loi et inspiré notre travail législatif : responsabiliser les acteurs, privilégier les contrats et les plans de filière, faire confiance aux professionnels et les accompagner. Aussi, plutôt que de surveiller ou de stigmatiser les salariés, …

… nous avons préféré travailler en amont et leur proposer des formations, mais aussi généraliser la présence dans les abattoirs, quelle que soit leur taille, des responsables protection animale, créés à l'initiative de la précédente majorité. Nous avons également proposé de rendre applicable dans tous les abattoirs la protection définie par la ...

Nous le savons, en effet : c'est dans ces petits abattoirs, dans lesquels il conviendrait d'investir ou de réinvestir, qu'ont été tournées les vidéos qui ont fait tant de ravages dans l'opinion publique. Enfin, nous avons aussi misé sur les formations agricoles. La sensibilisation au bien-être animal doit être l'affaire de tous et de chacun. J...

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et rejeté par la commission des affaires économiques. Il vise à instituer « dans chaque département et sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, un référent départemental protection animale en abattoirs ». Les référents nationaux protection animal en aba...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission du développement durable et rejeté par la commission des affaires économiques, revient précisément sur l'abattage d'urgence. Il prévoit : « Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d'élevage sont tenus de s'organiser pour assurer u...

Cet amendement de la commission du développement durable prévoit : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. »

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, a été présenté en commission des affaires économiques, puis retiré à la demande du ministre afin d'avoir le temps d'approfondir la question, ce qui est désormais chose faite. Il vise à restreindre aux seuls délits définis par le code rural et de la pêche maritime, à l'exception...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Tous les propos qui viennent d'être tenus démontrent que le Nutri-Score est un vrai succès, d'autant plus qu'il s'inscrit dans une démarche soutenue par les parlementaires, visant à responsabiliser les acteurs et leur donner la possibilité de s'engager dans une expérimentation sur la base du volontariat. ...

Monsieur Descoeur, si le producteur du Cantal que vous prenez en exemple satisfait aux critères définis à l'article 11, notamment en termes de labels, il sera de toute façon avantagé, car ces derniers prévalent sur les autres. Rassurez-vous, le transport ne sera pas pris en compte dans ce cas.

Il s'agit d'un point important, car nous parlons souvent des effets pervers des lois, ou de leurs angles morts. Or là, monsieur Bazin, en introduisant une conditionnalité, vous créez en réalité une discrimination entre les enfants, selon que leur école privée bénéficie ou non des aides d'une collectivité territoriale. Cela me semble très danger...