Les interventions de Laurence Maillart-Méhaignerie sur ce dossier
187 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE256 au texte N° 1135 - Article 16 C (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Modifier ainsi cet article : 1° Aux alinéas 4 et 5, substituer aux mots : « adaptations des réseaux mentionnées », les mots : « renforcements des réseaux mentionnés ». 2° A l'alinéa 6, substituer aux mots : « un article L. 453‑9 ainsi rédigé », les mots : « des articles L. 453‑9 et L. 453‑10 ainsi rédigés ». 3° Modifier ainsi l'alinéa ...
16/07/2018 — Amendement N° CE247 au texte N° 1135 - Article 13 bis A (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « nouveau bâtiment », les mots : « bâtiment nouveau ou réaménagé ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 13bis A tel qu'adopté en première lecture à...
16/07/2018 — Amendement N° CE248 au texte N° 1135 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Limon, Mme Lardet, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Besso...
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° La section 1 est complétée par des articles L. 522‑5‑2 et L. 522‑5‑3 ainsi rédigés : «Art. L. 522‑5‑2. – Certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n° 528/20...
16/07/2018 — Amendement N° CE398 au texte N° 1135 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° La section 1 est complétée par des articles L. 522‑5‑2 et L. 522‑5‑3 ainsi rédigés : «Art. L. 522‑5‑2. – Certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n° 528/...
16/07/2018 — Amendement N° CE252 au texte N° 1135 - Article 16 D (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de mélanges de boues de ces stations avec des biodéchets », les mots : « seules ou en mélange avec d'autres matières ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions de l'atelier 3 des États Généraux de l'Alimentation, reprises pour partie dans la feuille de route de l'économie circulaire, annoncée...
16/07/2018 — Amendement N° CE246 au texte N° 1135 - Article 11 terdecies A (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au plus tard le 1er janvier 2021, un décret fixe les conditions dans lesquelles les signes d'identification de la qualité et de l'origine mentionnés au 1° de l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime intègrent dans leurs cahiers des charges les dispositions pour que les ex...
16/07/2018 — Amendement N° CE240 au texte N° 1135 - Article 11 bis A (Adopté)
Mme Limon, Mme Brulebois, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Be...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : «Art. 11 bis A. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont...
