Les interventions de Laurence Maillart-Méhaignerie sur ce dossier

187 amendements trouvés


16/07/2018 — Amendement N° CE396 au texte N° 1135 - Article 11 octodecies (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; « 2° Après le mot : « alimentaire », sont insérés les mots : « , de la lutte contre la précarité alimentaire, du resp...

16/07/2018 — Amendement N° CE251 au texte N° 1135 - Article 14 sexies (Adopté)
Mme Limon, M. Fugit, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot ...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, une expérimentation de l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence envir...

16/07/2018 — Amendement N° CE399 au texte N° 1135 - Article 14 ter (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie

Rédiger ainsi la dernière phrase de cet article : « Toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine dans l'état dans lequel elles sont consommées sont dispensées de cette procédure d'autorisation ». Exposé sommaire : Le présent article, tel qu'adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévo...

16/07/2018 — Amendement N° CE398 au texte N° 1135 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° La section 1 est complétée par des articles L. 522‑5‑2 et L. 522‑5‑3 ainsi rédigés : «Art. L. 522‑5‑2. – Certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n° 528/...

16/07/2018 — Amendement N° CE250 au texte N° 1135 - Article 14 septies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les 4 alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est int...

16/07/2018 — Amendement N° CE246 au texte N° 1135 - Article 11 terdecies A (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au plus tard le 1er janvier 2021, un décret fixe les conditions dans lesquelles les signes d'identification de la qualité et de l'origine mentionnés au 1° de l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime intègrent dans leurs cahiers des charges les dispositions pour que les ex...

16/07/2018 — Amendement N° CE397 au texte N° 1135 - Article 11 vicies (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article L. 642‑9 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « administrations », sont insérés les mots : « , de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire...