Les amendements de Laurence Trastour-Isnart pour ce dossier
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Ces sous-amendements dus à mon collègue Ferrara visent à accorder une dérogation aux installations photovoltaïques et thermodynamiques en Corse. Comme l'a dit M. Woerth tout à l'heure, on ne peut pas revenir sur ces contrats conclus entre 2006 et 2010. La clause de sauvegarde prévue par l'amendement du Gouvernement sera difficilement applicabl...
Avant toute chose, j'ai une pensée pour les Niçois et j'adresse mes sincères condoléances aux familles des victimes de l'attentat ignoble, lâche et barbare qui a été commis ce matin à la basilique Notre-Dame à Nice. Je salue le professionnalisme de la police municipale et j'apporte mon soutien à l'ensemble des forces de l'ordre, qui ont agi ave...
Vous citez les erreurs de plaques d'immatriculation, monsieur le rapporteur spécial. Avez-vous aussi répertorié les problèmes dus aux cessions de plaques ? Par ailleurs, dans les communes où il existe plusieurs zones de stationnement, les personnes peuvent se tromper dans les limites de zone. Avez-vous vraiment listé tous les cas possibles de r...
Il vise à favoriser la transmission en portant l'abattement à 300 000 euros sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants. Je veux revenir sur tout ce qui a été dit. Je suis discrète et je n'aime pas parler de ma vie, mais je voudrais évoquer mes grands-parents. Immigrés italiens, ils ont été installés dans un poula...
Votre attitude remet en cause le droit de gagner de l'argent en travaillant. Peut-être vaut-il mieux désormais vendre de la drogue que de travailler quand on veut transmettre à sa famille ?
Il vise à favoriser le don aux jeunes générations, pour leur permettre de se lancer dans la vie, d'investir, de monter leur entreprise ou d'avoir un appartement. Il vise également à stimuler l'économie, car la transmission alimente l'économie. Vous disiez tout à l'heure que les transmissions ne favorisaient pas le développement de l'économie. ...