Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 54)

Ces sous-amendements dus à mon collègue Ferrara visent à accorder une dérogation aux installations photovoltaïques et thermodynamiques en Corse. Comme l'a dit M. Woerth tout à l'heure, on ne peut pas revenir sur ces contrats conclus entre 2006 et 2010. La clause de sauvegarde prévue par l'amendement du Gouvernement sera difficilement applicabl...

Vous citez les erreurs de plaques d'immatriculation, monsieur le rapporteur spécial. Avez-vous aussi répertorié les problèmes dus aux cessions de plaques ? Par ailleurs, dans les communes où il existe plusieurs zones de stationnement, les personnes peuvent se tromper dans les limites de zone. Avez-vous vraiment listé tous les cas possibles de r...