Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
1042 amendements trouvés
05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP7 au texte N° 3649 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...
Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « confortant le respect des principes » les mots : « visant à garantir la prééminence des lois ». Exposé sommaire : Amendement subsidiaire à l’amendement précédent. Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications comm...
04/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP3 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Viala, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Viry, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
