Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
1042 amendements trouvés
Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « confortant le respect des principes » les mots : « visant à garantir la prééminence des lois ». Exposé sommaire : Amendement subsidiaire à l’amendement précédent. Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications comm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :