Vigilance sanitaire
(Article 2)

I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 20 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Alors qu’en commission, un amendement a été adopté prévoyant qu’un rapport peut faire l’objet d’u...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Alors que tous les indicateurs du risque sanitaire sont en baisse, le maintien du cadre juridique de l’...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Alors que tous les indicateurs du risque sanitaire sont en baisse, le maintien du cadre juridique de l’é...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parlement ne doit pas être évincé du débat sur l'utilisation de ces dispositifs sur une trop longue période....

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parlement ne doit pas êtr...

Pour l’organisation d’une assemblée générale de copropriété, la présentation d’un document authentique attestant du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou d’un...