Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

85 amendements trouvés


29/12/2021 — Amendement N° CL141 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Nury, M. Kamardine

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 12 de l’article premier de ce projet de loi. Conformément aux amendements déposés, cet amendement propose de supprimer cet alinéa relatif au justificatif de statut vaccinal ainsi qu’au résultat d’un examen de dépistag...

29/12/2021 — Amendement N° CL137 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Nury, M. Kamardine

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 8 de l’article premier de ce projet de loi. Cet alinéa permettra, s’il est adopté, de réduire les cas permettant de ne pas avoir à présenter le justificatif requis dans le cadre de certains « déplacements de longue distance par transports publics ...

28/12/2021 — Amendement N° CL110 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou à l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe-vaccinal peut ne pas être exigé aux personnes mentionnées au I des articles 12, 13 et 14 de la lo...

28/12/2021 — Amendement N° CL109 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, les présentes dispositions sont suspendues jusqu’à ce que le taux de couverture vaccinale soit équivalent à celui relevé sur le territoire national. » Exposé sommaire : En Guadeloupe, le taux de couverture vaccinale de la population avoisine les 35% selon les chif...

28/12/2021 — Amendement N° CL111 au texte N° 4857 - Article 1er (Irrecevable)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :