Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau slogan du gouvernement est la promesse d'un « 13ème mois » pour tous les actifs. Ce que veut Emmanuel Macron, c'est inverser la courbe de l'opinion en misant sur le pouvoir d'achat. A chacun sa courbe, Hollande avait celle du chômage, Macron celle des sondages. Pour y parvenir, le Gouvernem...

I. – Après le dixième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est mis en place un arbitrage gouvernemental pour l'inclusion des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le zonage des zones de revitalisation rurale, quand ils se si...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Ce décret fixe également les modalités selon lesquelles les représentants des professions de santé sont représentés au sein du conseil stratégique et du comité technique. » Exposé sommaire : L'article 35 prévoit des expérimentations d'organisation de parcours de soins. Pour conduire des expérim...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le dixième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est mis en place un arbitrage gouvernemental pour l'inclusion des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le zonage des zones de revitalisation rurale, quand ils se si...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à l'alinéa 3, les trois alinéas suivants : «a) Le I est ainsi modifié : « – le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; « – sont ajoutés les mots : « , le solde est reversé à la branche maladie. » » Exposé sommaire : Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tabac est un fléau. Durant le XXe siècle il a causé cents millions de morts et ce chiffre pourrait s'élever à un milliard au XXI siècle. Il y a 66.000 décès chaque année en France pour tabagisme, première cause de mortalité. L'enjeu est donc de taille. D'autant plus que tabac coûte environ dix milli...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d'invalidité qui y sont soumis. Cette augmentation ne fera l'objet d'aucune compensation, d'autant plus que les revalorisations des pensions d'invalidité restent très faible d...

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « 9° De participer au financement d'expérimentations qui organisent le travail en équipe entre médecin et professionnels de santé par des actions de coordination renforcée et des délégations d'actes ayant pour finalité une meilleure prise en charge du patient. » Exposé sommaire : Le projet de loi ajoute un alinéa ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Les expérimentations envisagées doivent avoir pour but de développer les modes d'exercice regroupés en participant à la structuration, non pas exclusivement des soins primaires, mais de manière général, à tout typ...