Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité
(Article 1er)

Mes chers collègues, vous souvenez-vous des conditions dans lesquelles nous avons examiné le projet de loi de transformation de la fonction publique ? Nous nous sommes fait confiance – parlementaires, Gouvernement, rapporteure, présidente de la commission des lois ! Peut-être vous souvenez-vous aussi d'un très beau moment de travail parlementa...