Les amendements de Laurence Vichnievsky pour ce dossier
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Il est un peu frustrant d'intervenir après Manuel Valls, mais, au moins, cela m'évitera de redire certaines choses, que je souhaitais indiquer à stade du débat, sur un sujet qui n'est pas totalement le nôtre. Je veux préciser que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de cet article. J'estime nécessaire de le faire, da...
Nous pensons, en effet, que la rédaction issue du Sénat est une version améliorée du texte. En revanche, nous sommes favorables à l'amendement relatif aux délais. Je voulais néanmoins, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, rappeler la position de mon groupe sur l'économie générale du texte. S'agissant des considérations sur le droit, qui, c'est...
La préoccupation exprimée par cet amendement est tout à fait légitime ; je la comprends, bien évidemment. Cela étant, elle m'apparaît déjà suffisamment prise en compte par le 4. de l'article 28 du règlement Dublin III, qui dispose que les articles 9, 10 et 11 de la directive 201333UE s'appliquent. Or l'article 11 de cette directive, relatif au ...
