Respect des principes de la république
(Avant l'article 1er)

Madame la députée, pourquoi mettre en avant tel principe de la République plutôt que tel autre ? Les principes de neutralité et d'égalité sont tout aussi importants que celui de laïcité, mentionné à de nombreuses reprises dans le texte. Concernant le second amendement, permettez-moi de préférer la rédaction, un peu moins lourde, que je propose...

Il vise à compléter la fin de l'intitulé du titre Ier en insérant, après les mots « les exigences minimales de la vie », les mots « en société », de façon à reprendre la formule exacte employée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 octobre 2010, que je souhaite lire ici en raison de son importance pour nos débats. Dans son consi...