Les interventions de Laurence Vichnievsky sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP446 au texte N° 3649 - Article 18 (Tombe)
Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou psychique », les mots : « ou qu’elle fasse l’objet d’une campagne de harcèlement ». Exposé sommaire : Le terme « psychique » utilisé dans la rédaction actuelle de l’article 18 du présent projet de loi ne permet pas de qualifier précisément l’incrimination afin de s’assurer de la bonne applicabilité ...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP453 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...
À l’alinéa 3, après le mot : « également », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « être dispensée dans la famille, sous réserve du respect des conditions fixées aux articles L. 131‑5 et L. 131‑10. » Exposé sommaire : Le contrôle de l’instruction en famille doit être renforcé tout en garantissant la pérennité de ce droi...
