Respect des principes de la république
(Article 1er bis ab)

À l'occasion de l'examen de ces amendements, vous nous livrez vos convictions et votre interprétation. Elle n'est pas toujours partagée, même sur les sujets sensibles que vous avez évoqués. Nous examinons vos amendements, dont certains concernent les établissements d'enseignement supérieur. Monsieur Ciotti, vous n'avez pas développé ce sujet d...

Ces amendements sont difficilement conformes à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen comme à l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cela ne signifie pas pour autant, mes chers collègues, que nous ne soyons pas sensibles aux situations relatives aux mineurs qu...