Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'issue du travail législatif intense de nos deux assemblées et de la commission mixte paritaire, nous voici parvenus à la dernière étape du processus parlementaire. Je note que le texte qui nous es...

… donc temporaire. Or la menace s'est malheureusement installée durablement dans notre pays, et nous devons donc y répondre par un dispositif pérenne. Il fallait sortir de l'état d'urgence sans pour autant se désarmer. On nous a alors reproché d'inscrire dans notre droit des dispositions restrictives de nos libertés. Eh bien, oui ! Nous sommes...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'état d'urgence a été déclaré par le Gouvernement, le 14 novembre 2015, à la suite de l'attentat du Bataclan et des fusillades du même jour qui avaient fait 130 morts à Paris ; ce souvenir reste douloureux pour nous tous. L'état d'urgence a été prorogé six fois – la derni...

Il ne peut y avoir de pudeur ni d'hésitation en ce domaine : le seul critère pour nous guider doit être la sécurité des Français. S'agissant de l'interdiction du territoire, il nous avait été opposé que celle-ci était généralement prévue pour des crimes ou des délits très conséquents. Mon ancienne vie me donne la possibilité d'affirmer que l'in...

J'ai en tête le programme que le Président de la République a soumis aux Français : « Asseoir la place de l'autorité judiciaire dans les institutions ». Nous souhaiterions que le Gouvernement ne déroge pas à cette annonce. L'autorité judiciaire est, comme nous tous dans cet hémicycle, mobilisée pour répondre au défi sécuritaire que nous impose...