Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 2)

Un lieu de culte dans lequel sont tenus des propos – ou dorénavant diffusés des écrits, ce qui élargit grandement le champ de l'incrimination, pour répondre à l'orateur précédent – ou encore dans lequel se déroulent des activités incitant à la violence, au terrorisme ou en faisant l'apologie, constitue une menace à l'ordre public sinon à la séc...

Nous sommes d'accord avec les explications qui viennent de nous être données s'agissant de l'impossibilité de proroger le délai de fermeture. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi, pour fermer un lieu de culte où il se tient des propos incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, nous devrions attendre le recours éventuel formé p...

Au sein de notre groupe, nous savons être fermes lorsqu'il le faut. Nous ne comprenons donc pas pourquoi cet amendement n'a pas reçu un avis favorable en commission. Notre code pénal prévoit, pour un certain nombre d'infractions, une peine complémentaire d'interdiction du territoire français lorsque la personne reconnue coupable de cette infrac...