Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 3)

Cet article compte beaucoup pour notre groupe. Les mesures de surveillance et de contrôle qu'il prévoit font partie des nouveaux outils dont nous devons nous doter pour faire face à l'évolution de la menace terroriste. En revanche, le régime de leur mise en oeuvre appelle de notre part des réserves en termes d'équilibre institutionnel et de sé...

C'est à nous, chers collègues, d'être vigilants, aujourd'hui et pour un avenir que nous ne pouvons pas anticiper.

Cet amendement ne remet pas en cause le pouvoir du ministre de l'intérieur de décider d'une mesure de surveillance et de contrôle ; il en conditionne le renouvellement à la décision du juge des libertés et de la détention de Paris, compétent en matière de terrorisme. Ces mesures constituent en effet des restrictions très sévères à l'une de nos ...

Je le répète, c'est à nous, parlementaires, d'être très sensibles à l'équilibre des pouvoirs et de les préserver aujourd'hui et pour l'avenir.