Questions orales sans débat
(Rémunérations au sein des ministères financiers)

Monsieur le secrétaire d'État, le premier président de la Cour des comptes a adressé aux ministres Le Maire et Darmanin, des recommandations inhérentes aux rémunérations de l'encadrement supérieur des ministères économiques et financiers. Avant d'entrer dans le vif du sujet, l'honnêteté me pousse à dire que la note souligne que dans quelques do...

Le deuxième élément est bien plus grave, je cite le titre du paragraphe 1 : « La persistance de pratiques irrégulières en matière indemnitaire ». Certaines primes seraient versées sans base légale, d'autres par le recours irrégulier à l'allocation complémentaire de fonction. Bercy est une administration de qualité, mais sincèrement, tout cela ...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne fais aucun reproche à l'équipe ministérielle qui dirige actuellement Bercy. Cela dit, je craignais cette réponse. Vous avez vous-même évoqué les irrégularités ; ma question portait non sur la politique de régularisation progressive que vous suivez, mais sur le contrôle des irrégularités passées. Lorsque des ...

Certes, la question est difficile et complexe ; elle met en cause les plus hauts fonctionnaires de l'État, en tout cas les mieux payés. Malheureusement, comme je le craignais, vous n'avez pas répondu à cette question que les Français sont en droit de se poser.