Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Il arrive parfois – c'est l'histoire de ce Parlement – que l'opposition prononce des paroles fortes et tienne des propos excessifs. C'est la passion de ceux qui aimeraient que le pays soit géré différemment. Mais il est très rare que la majorité emploie des mots...

J'ai été scandalisé par ce propos, et je dois dire que je n'ai pas entendu de mots d'excuse de la part de la majorité, qui auraient pourtant été les bienvenus car ils auraient permis d'apaiser nos travaux.

Et ce soir, probablement sous l'effet de la fatigue, notre rapporteur, dont nous apprécions habituellement la chaleur, a un peu glissé, en tenant un propos que nous pourrions juger blessant. Je trouve cela dommage car la qualité de nos travaux et des mesures que nous devons porter pour le bien de notre armée ne s'en trouve pas enrichie.

Tout est une question de définition, madame la ministre. Quelle définition donnez-vous au terme « moyens » ? Vous venez de répondre clairement que les moyens budgétaires ne seront pas affectés. Dont acte. Mais qu'en sera-t-il des moyens humains ? On n'encadre pas une classe d'âge, c'est-à-dire 800 000 jeunes, pendant plusieurs mois – trois, sem...

Monsieur le rapporteur, cet amendement concerne l'alinéa 344 du rapport annexé. Le tableau visé décrit les livraisons d'équipements. Il s'agit clairement d'un tableau de flux indiquant le parc d'équipements en début et en fin de LPM, c'est-à-dire en 2019 et en 2025. Il s'agit d'ajouter deux colonnes intermédiaires : fin 2020, avant l'actualisat...

L'amendement no 89 portera sur le stock. J'ai pour habitude de faire confiance à notre rapporteur, même s'il m'arrive de lui dire amicalement qu'il doit nous respecter, y compris au coeur de la nuit. Je retire donc l'amendement no 88, en lui faisant la plus grande confiance.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, mes premiers mots seront agréables : oui, la loi de programmation militaire affiche des objectifs louables, y compris sur le plan budgétaire.

Le député d'opposition que je suis n'est en rien gêné de le dire ici. Cela étant, chers collègues, j'espère que vous ne serez pas trop gênés d'entendre quelques observations moins chaleureuses. Je vous appelle d'abord à la prudence. La France bénéficie d'un climat économique mondial exceptionnel : croissance forte, coût de l'énergie faible, ta...

Mais il suffirait que les taux réels remontent d'un ou deux points pour que l'équation budgétaire française devienne insoluble. Malgré des postures fermes, je ne donne pas cher des crédits budgétaires de la défense si les intérêts de la dette de l'État, aujourd'hui de 41 milliards d'euros, devaient monter à 50 ou 60 milliards.

Au-delà de cette précaution liminaire, j'aimerais souligner les ruses de Sioux de ce projet de loi. Je n'évoquerai pas ici celles et ceux qui ont changé de tribu et qui pourraient être gênés par tous les manquements que cette loi décrit en creux, fruits des renoncements des années écoulées. Mes pensées vont vers ceux qui occupaient d'importante...

Mais revenons à cette treizième LPM. Pourquoi diable proposer une loi sur sept ans, à l'heure du quinquennat ? Il y a là une astuce qui permet sans doute d'afficher une plus ample satisfaction des besoins, afin de calmer d'éventuelles déceptions. J'aimerais souligner ici que cette durée est une première bien surprenante. Si l'effort budgétaire...

… une augmentation de 1,7 milliard par an jusqu'en 2022, et de 3 milliards après ! Cela, madame la ministre, ce n'est pas très élégant. La logique aurait voulu que l'effort soit linéaire.

Pour les effectifs, le constat est encore plus cruel : 25 % de l'effort pendant cette législature, 75 % après le renouvellement électoral.

Il faut aussi noter l'intégration des crédits consacrés aux OPEX et aux missions intérieures dans les crédits de la défense. Cette mesure permet des économies ailleurs et rabote de fait les futurs crédits de la défense. Annoncer dès lors une augmentation de 1,7 milliard d'euros ne correspond pas tout à fait à la réalité ; le solde réel se trouv...

Ce chiffre de 2 % s'explique très simplement : les États-Unis, qui font un effort considérable, ont des alliés qui ne les suivent pas. Les États-Unis souhaitent depuis longtemps voir leurs alliés mobiliser davantage de moyens et acheter de l'équipement, pour compléter l'effort qu'ils font eux-mêmes.

Il ne faut pas chercher d'autres explications. Oui, président Chassaigne, vous avez raison de noter que les stratégies des États-Unis ne sont pas forcément optimales…

Je voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à ...

C'est la vérité pure, c'est factuel ! Il faut dire les choses telles qu'elles sont. En matière de loi de programmation militaire, il n'y a aucune coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ; nous faisons le strict minimum de notre travail de parlementaires.

Le Président de la République arbitre, le Gouvernement prépare ; un travail est fait, souvent de qualité, disons-le. Mais ne maintenons pas la fiction d'un rôle essentiel du Parlement et d'une coproduction. À bien des égards, le travail de notre Parlement est anecdotique : nous allons consacrer beaucoup de temps pour présenter des amendements q...