Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 219, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner la pleine reconnaissance de la Nation aux militaires qui se sont particulièrement distingués dans l'accomplissement de leur devoir ou dans le service courant, le ministère s'attachera à réduire le délai de traitement des demandes de récompenses de toute nature, qu'elles soient lié...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante, « Ils ne pourront être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur la...

A la dernière phrase de l'alinéa 483 remplacer les mots « ne contraindra pas les » par les mots « ne s'applique pas aux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Les Républicains souhaite préciser et conforter la décision d'exclure les investissements du ministère des Armées, de l'article 17 de la loi de programmation des finances p...

Après l'article 6, insérer l'article suivant : L'article 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 comme suit: « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md 100...