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Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659

Amendement N° DN135 (Irrecevable)

Publié le 12 mars 2018 par : M. Furst, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Menuel, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Reda, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay.

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Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'article 30

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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