Les amendements de Laurent Furst pour ce dossier
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Madame la ministre, vous justifiez la réforme par les surcoûts de la SNCF, qui seraient de l'ordre de 30 % – dont huit points correspondant au coût du statut des cheminots. Je n'ai pas les moyens de vérifier ces affirmations. De plus, si l'on fait une réforme, c'est pour atteindre un objectif ; or, pour le moment, je ne vois pas dans ce que vo...
La France, madame la ministre, est un pays merveilleux de statuts spéciaux et de statuts particuliers. Certains sont maintenus, d'autres supprimés ; certains sont livrés à la vindicte populaire, d'autres pas. Je comprends les interrogations des cheminots : pourquoi eux, et pas d'autres ? Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement...
En ce qui concerne le sujet – essentiel – de la dette, le mystère reste entier. Réformer le système ferroviaire, délibérer pendant des heures sur la question sans avoir levé le voile sur l'élément principal, à savoir la dette, reste une démarche surprenante. Pour ce qui est de l'amendement que j'ai présenté, vous avez émis un avis négatif. Or,...
Deux remarques. D'abord, votre proposition donnerait lieu à 850 millions d'euros de recettes dynamiques pour le système de transports… et donc à exactement 850 millions d'euros de charges supplémentaires pour nos entreprises ! Je rappelle simplement qu'en deux décennies, la part de l'industrie dans notre PIB a diminué de moitié : c'est peut-êtr...
… et que le taux de marge de nos entreprises s'est affaibli. Je sais bien que j'ai l'air de dire une monstruosité, mais, du point de vue macroéconomique, ce doit être à peu près ça…
Ensuite, nous avons créé des méga-régions : la mienne est plus grande que la Suisse, et deux fois plus grande que la Belgique. Établir un versement transport à cette échelle implique de le faire payer par des territoires entiers qui ne sont pas desservis par le train, alors que d'autres pourraient éventuellement accepter de l'acquitter puisqu'i...
Je voudrais remercier mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour cet amendement. Il vous a permis, madame la ministre, de terminer sur un mot d'humour : vous avez dit « si c'est le choix du Parlement ». Si seulement ! Si seulement le choix du Parlement pouvait de temps en temps prévaloir !
Ce projet de loi sera validé, accepté par le Parlement, après bien sûr que nous l'aurons amendé. Vous compterez les amendements adoptés, …
… mais ce ne sera qu'une statistique ! Ce chiffre ne montrera pas que ces amendements n'auront fait, en réalité, qu'effleurer le texte.
Le choix du Parlement, c'est souvent le choix du Gouvernement, et le choix du Gouvernement, c'est le choix du Président : c'est ainsi que fonctionne aujourd'hui notre régime.
