Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))
Les amendements de Laurent Furst
Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier
147 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF75A au texte N° 1255 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Larrivé, Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Dalloz, M. Forissier...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1183A au texte N° 1255 - Article 19 (Irrecevable)
M. Furst
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF73A au texte N° 1255 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Bazin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF71A au texte N° 1255 - Article 3 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Forissier, M. Bazin, M. Sermier, ...
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le 4. du I de l'article 204 H du code général des impôts est rédigé comme suit : « Le taux, assorti des calculs qui l'ont déterminé, est communiqué au contribuable par l'administration fiscale. Celle-ci transmet le taux au débiteur mentionné au 1° du 2. de l'article 204 A. » » Exposé so...
08/10/2018 — Amendement N° CF1036A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Serva, Mme Ali, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brial, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Furst, M. Gomès, M. ...
I. – Au 1° du I de l'article 199undecies C, au 1° du I et au 1° du Ibis de l'article 217undecies, aua du 1° et aua du 3° du 4 du I de l'article 244quater W et aua du 1 du I de l'article 244quater X du code général des impôts, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « douze ». II. – Le I s'applique aux immeubles achevés ou acquis à com...
08/10/2018 — Amendement N° CF64A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Bazin, ...
Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : Le deuxième alinéa du 1 du I de l'article 204 H du code général des impôts est rédigé comme suit : « Pour le calcul du premier terme du numérateur, l'impôt sur le revenu résultant de l'application des règles prévues aux 1 à 4 du I de l'article 197 ou, le cas échéant, à l'article 197 A est...
08/10/2018 — Amendement N° CF175A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Vialay, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Jean-Pierr...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l'article 776 A, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 2° À l'article 776ter, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 3° Au premier alinéa du I de l'article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le mon...
