Les amendements de Laurent Pietraszewski pour ce dossier
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La commission a rejeté ces amendements. Le compte professionnel de prévention, comme son nom l'indique, est destiné à prévenir. J'ai pourtant entendu affirmer le contraire. Rappelons que les dix critères de risque professionnel ont été intégralement préservés dans le cadre du nouveau dispositif. La définition de ces critères, qui relevait du d...
La question reste ouverte à ce stade, car des évolutions pourraient être nécessaires. Une mission a été confiée à M. Paul Frimat, dont vous retrouverez le contenu détaillé sur le net. Les premières conclusions sont attendues pour janvier 2018. L'option retenue par le Gouvernement d'intégrer ces quatre critères dans le cadre du dispositif de re...
