Renforcement du dialogue social
(Après l'article 9)

Avis défavorable. Votre amendement est particulièrement ambitieux, chère collègue. Vous souhaitez réformer profondément la philosophie de l'entreprise – vaste programme ! Sur le fond, j'entends l'argument consistant à dire que l'entreprise doit tenir compte de l'intérêt général économique, social et environnemental. Je ne vais pas m'étendre su...

Vous voulez supprimer toute référence à la reconversion professionnelle des salariés victimes d'incapacité permanente. Afin de compléter le dispositif de réparation pour les salariés victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en raison de leur exposition à des facteurs de risques professionnels, l'ordonnance permet à des sa...

Avis défavorable. J'entends bien les objectifs régionalistes de notre collègue, mais la France reste une République indivisible et la Corse fait partie intégrante de son territoire. Au nom de quel principe devrions-nous prévoir des dérogations pour ce territoire, notamment en matière de concertation préalable à tout projet portant sur les relat...

Sur la forme, votre amendement dépasse l'objet des ordonnances puisqu'il traite de la réparation, qui relève selon moi de la branche ATMP de la Sécurité sociale. Sur le fond, votre amendement me paraît difficilement opérationnel. Il pose aussi bien la question du début de la période d'exposition à un risque professionnel que celle de la commis...

Je comprends l'étonnement de M. Dharréville : c'est parce que nous suivons la logique du code que, parvenus après l'article 9, nous retrouvons des sujets sur lesquels nous nous sommes déjà longuement exprimés. De ce fait, la discussion peut paraître décousue, ce qui justifie qu'on soit étonné, voire désappointé. En revanche, mes arguments sont...

Avis défavorable. Je vais compléter mon propos de tout à l'heure et répondre le plus complètement possible à M. Dharréville. Nous l'avons dit en commission : le risque chimique est spécifique et, bien qu'il soit sorti du périmètre du compte professionnel de prévention, des évolutions sont à attendre. La mission confiée sur ce sujet au professe...

La commission a repoussé ces amendements, sur lesquels j'émets un avis défavorable. S'ils poursuivent le même objectif, ils ne procèdent pas de la même mécanique, comme l'a souligné M. Cherpion. L'amendement no 217 vise à revenir au droit antérieur, ce qui pose un problème technique, puisque le système ne fonctionnait pas. L'amendement no 21 re...

La commission a repoussé cet amendement. Pour ce qui est de l'obligation de prévention et de suivi que vous proposez de mettre en place, cher collègue, l'employeur est déjà tenu de négocier ou d'élaborer un plan d'action sur les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés. Lorsqu'il s'agit de risques chimiques, il doit le faire de...

Cet amendement fait suite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 5 octobre 2016 – dont vous faisiez état, cher collègue – à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision a partiellement remis en cause les règles du dialogue social au sein du groupe Caisse des dépôts. Votre amendement vise à clarifier ...

Cet amendement traduit bien, à l'image de notre soirée, le grand écart qui distingue notre conception du monde du travail et de l'emploi, de la vôtre. Je suis convaincu que c'est en offrant aux entreprises un contexte économique et juridique favorable que nous rétablirons la confiance entre les employeurs et les pouvoirs publics et que nous leu...