Les interventions de Laurent Pietraszewski sur ce dossier
48 amendements trouvés
08/07/2017 — Amendement N° 294 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
M. Pietraszewski
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « en particulier s'agissant des » les mots : « s'agissant en particulier de leur application aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/07/2017 — Amendement N° 293 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
M. Pietraszewski
Compléter l'alinéa 9 par les mots : « prévue à l'article L. 2323‑8 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
08/07/2017 — Amendement N° 292 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
M. Pietraszewski
À l'alinéa 6, après le mot : « conteste », insérer les mots : « la validité d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
08/07/2017 — Amendement N° 291 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
M. Pietraszewski
À l'alinéa 5, substituer au mot : « issues » le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/07/2017 — Amendement N° 290 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
M. Pietraszewski
À l'alinéa 3, substituer au mot : « matières » le mot : « domaines ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
08/07/2017 — Amendement N° 289 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
M. Pietraszewski
À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « interprofessionnels, » insérer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/07/2017 — Amendement N° 287 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
M. Pietraszewski
À l'alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la négociation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
08/07/2017 — Amendement N° 283 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
M. Pietraszewski
À l'alinéa 12, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 2232‑29 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
