Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article liminaire)

Vous le savez mieux que quiconque, monsieur de Courson, la loi organique nous impose d'adopter un article liminaire présentant un solde public et un solde structurel. Je reconnais volontiers, comme je l'ai dit à la tribune tout à l'heure, que les prévisions macroéconomiques sont susceptibles d'évoluer régulièrement puisque nous vivons une crise...

C'est une demande légitime que celle d'une vision pluriannuelle de la trajectoire du solde public. L'article liminaire se situe toujours à n -1 ; je vous renvoie à mon rapport, publié hier matin, où figure le solde public pour les exercices précédents. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Madame Pires Beaune, s'il y a une différence entre les prévisions du deuxième PLFR et celles du troisième, c'est parce que le solde public de 2019 a lui-même évolué entre ces deux textes ; d'où cet aller-retour de -2,2 % à -2 %, puis de nouveau à -2,2 %. Ces deux amendements en discussion commune traitent du même sujet, mais à l'inverse l'un d...

… et qu'il ne serait pas raisonnable de s'y tenir. Au demeurant, pour arriver au déficit structurel de 1,6 % que vous évoquez, il nous faudrait couper dans la dépense publique, …

… ce que personne ne souhaite, surtout pas vous, ou augmenter les impôts, ce que personne ne souhaite, surtout pas vous. Quant à Mme Pires Beaune, peut-être aura-t-elle raison à la fin de l'année ; nous verrons bien quel solde structurel définitif sera inscrit dans le PLFR de fin de gestion. À ce stade, je vous propose que nous nous en tenions...

Ces amendements soulèvent la question du déficit structurel. On peut avoir l'impression que nous diminuons le déficit structurel de l'année 2020, mais, en réalité, son actualisation est calquée sur celle du déficit structurel de 2019. Le déficit structurel prévu pour 2019 était de 2,2 %, et celui prévu pour 2020 était au même niveau. Depuis le ...

S'agissant de ce qui vient d'être dit, en particulier par M. le président de la commission des finances, je crois que nous devons absolument éviter toute posture politique. Il n'y a pas lieu de se demander par exemple si la majorité a suffisamment réduit les déficits, d'autant, je le rappelle, que la sortie de la procédure de déficit excessif a...