Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 1er)

L'article 1er présente incontestablement une utilité pour les secteurs du tourisme et des hôtels, cafés et restaurants – HCR. Il faut cependant relativiser sa portée financière puisque le coût des mesures qu'il contient est de 6 millions d'euros, à mettre en regard des 18 milliards du plan de soutien au tourisme et des plus de 3 milliards que r...

Vous avez raison. Il faut traiter le transport aérien de passagers de la même manière que le transport maritime de passagers. Je souhaite donc comme vous qu'il soit inclus dans la liste S1 qui regroupe les activités faisant l'objet d'un soutien renforcé de la part de l'État. Il suffit donc que le Gouvernement s'y engage, ce qui me semblerait co...

Votre amendement me paraît satisfait puisque la location des bateaux de plaisance, les balades touristiques en mer ainsi que le transport de passagers sur les fleuves, les canaux et les lacs font partie des activités qui figurent dans la liste S1 établie le 10 juin. Si nous sommes d'accord sur ce point, je demande le retrait.

Outre que cette décision relève du pouvoir réglementaire, il faut faire attention au type d'activité qu'on veut intégrer à la liste S1. Ainsi, en citant une activité trop précise, on risque d'en exclure certaines autres qui en sont proches. En l'occurrence, si on intègre la conchyliculture – cas que nous avions évoqué en commission avec Mme Pan...

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. L'avitaillement fait partie des activités qui bénéficieront d'une aide en tant que secteur dépendant. J'ai moi-même visité la semaine dernière une entreprise de ma circonscription qui opère dans le secteur de l'avitaillement aérien. Avec des baisses de chiffres d'affaires s'élevant à plus de 90...

Même avis que précédemment. L'article 1er concerne les secteurs prioritaires, qui font partie de la liste S1. Nous évoquerons le cas des secteurs dits dépendants, qui font partie de la liste S1 bis, lors de l'examen de l'article 18 – je ne doute pas que vous serez alors tous présents.

Comme je l'ai dit à Mme Bonnivard, il ne s'agit vraiment pas de pénaliser certains secteurs ou de leur accorder un appui moins longtemps qu'à d'autres, encore moins de chercher à réaliser des économies. Nous veillons seulement à ce que nos propositions soient conformes à la Constitution, juridiquement viables. Je tiens à affirmer clairement, et...

Cet amendement est en effet très proche de celui de M. de Courson, qui a été jugé irrecevable. Ma réponse s'applique donc aux deux amendements. Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de cas historique d'exonération fiscale, dans le régime de droit commun, pour des subventions versées par les collectivités territoriales. Ce serait une première. B...

On comprend le sens de cet amendement. Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » répond à un fonctionnement budgétaire particulier. La DGAC en relève. Ce qui se passe, du point de vue économique, pour les compagnies aériennes explique la baisse de recettes de ce budget. Il s'agit là d'un amendement de cohérence qui, s'il est adopté,...