Les interventions de Laurent Saint-Martin sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 2899 - Article liminaire (Adopté)
M. Saint-Martin
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :LFI 2019LFI 2019LPFP 2018-2022LPFP 2018-2022 Exposé sommaire : La mise à jour du tableau de l’article liminaire est la conséquence de l’avancement, pour la deuxième année consécutive, du dépôt du projet de loi de règlement, afin de donner plus de temps à l’évaluation parlementaire. La rédaction de l’ar...
10/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2899 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Saint-Martin
L’article 267 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il abroge l’article 267 de la loi de finances pour 2020 qui prévoit une annexe générale sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Ce même rapport est en effet prévu au 29° de l’article 17...
27/05/2020 — Amendement N° CF11 au texte N° 2899 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Saint-Martin
L’article 267 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il abroge l’article 267 de la loi de finances pour 2020 qui prévoit une annexe générale sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Ce même rapport est en effet prévu au 29° de l’article 17...
27/05/2020 — Amendement N° CF10 au texte N° 2899 - Article liminaire (Adopté)
M. Saint-Martin
Rédiger ainsi la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2 :LFI 2019 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à inverser les signes de cette colonne pour conserver la cohérence d’ensemble du tableau.
07/05/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2899 - Article liminaire (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
