Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 10)

L'amendement est satisfait, mais, tel quel, il ne respecte pas la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. S'il était adopté, les agents visés seraient exclus du plafond des autorisations d'emplois. Une autre possibilité serait d'augmenter le plafond des autorisations d'emplois. Pour respecter la LOLF – ce que je sais que vous vou...