Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 16)

La TTF est un élément de compétitivité de la place financière de Paris ; telle est la réalité économique. Tant que nous n'aurons pas trouvé un accord européen pour relever les niveaux de la TTF – ce que je souhaite comme vous – , une telle mesure restera difficile à prendre sans compromettre la relance de la place française, car les transaction...

Le projet de création d'une TTF européenne progresse mais tant qu'il ne sera pas concrétisé, je resterai défavorable à toute augmentation de la taxe nationale.

En commission des finances, j'avais dit qu'une évaluation de cette mesure par le Gouvernement était attendue pour le projet de loi de finances pour 2021 et qu'il me semblait assez cohérent de prévoir sa prorogation ; je maintiens ces mêmes propos. Je ne vais pas émettre un avis favorable car cette mesure, qui nécessite une évaluation, doit êtr...

La question du remboursement des PGE se posera tôt ou tard mais elle est encore prématurée. Les premiers remboursements commenceront à partir de mars 2021 et des accords de place devront être trouvés. Dans certains cas, il faudra probablement proroger les différés d'amortissement, avant l'amortissement lui-même. Dans d'autres, ils devront être ...

Cet amendement que j'ai cosigné avec Joël Giraud va plus loin que la disposition adoptée dans le cadre de la LFR 2 puisqu'il vise à obliger les banques à notifier par écrit, non seulement les refus de PGE, mais aussi les refus d'instruction de PGE.

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission, madame Sage. Il se trouve que l'amendement no 2030 d'Éric Woerth élargit de nouveau – comme les précédents projets de loi de finances rectificative pour 2020 – les compétences du comité de suivi des PGE et satisfait votre demande. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

Je ne vois aucun inconvénient, madame Sage, à la modification de la composition du comité de suivi des PGE afin qu'un représentant des territoires d'outre-mer siège au sein de cet organe – cela me paraît tout à fait justifié. Cette modification relève du domaine réglementaire, mais nous y veillerons. J'en viens à l'amendement no 2030 que je dé...

Je me suis déjà exprimé sur la question des dividendes. Il me semblait que ma réponse avait été claire. Quant à la proposition de taxer davantage les entreprises qui font des bénéfices, je ne l'approuve évidemment pas. Nous n'avons pas la même vision des choses. Différentes voix se sont élevées pour défendre cette mesure, parmi lesquelles cell...

Nous n'avons pas la même vision des choses. Pour vous, si une société fait 20 % de profit en plus, il faut les lui prendre ; la boulangerie de quartier qui a enregistré plus de rentrées d'argent que d'habitude du fait du confinement, vous la taxez davantage.

Madame Autain, croyez-vous vraiment que c'est par votre amendement que se règlera le problème d'Amazon ? La France, je vous le rappelle, est le seul pays à avoir adopté une taxe GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon !

Cessez donc vos incantations, madame Autain ; elles finissent pas être épuisantes ! Madame Cariou, je ne suis pas un fervent défenseur de la grande distribution ; en général, je suis même le premier à la critiquer. Mais soyons honnêtes : regardez quelles ont été ses marges durant cette période. Heureusement – je n'ai pas toujours dit cela ! – ...